Bois-à-Feu du Nord
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme Bois-à-Feu du Nord, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Bois-à-Feu du Nord est une plateforme privée permettant aux membres invités de réserver du bois de chauffage premium livré en Côte-Nord, Québec. L'accès est exclusivement réservé aux personnes détenant un code d'invitation valide émis par un membre existant.
3. Adhésion et codes d'invitation
Seules les personnes ayant reçu un code d'invitation d'un membre existant peuvent s'inscrire. Chaque code est à usage unique et non transférable. Bois-à-Feu du Nord se réserve le droit de refuser l'inscription, de suspendre ou de révoquer tout compte à sa seule discrétion, sans préavis ni obligation de justification.
4. Réservations et paiements
Les réservations nécessitent le paiement d'un dépôt par carte de crédit, traité de façon sécurisée par Stripe, Inc. (stripe.com). Les montants sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Le dépôt est non remboursable sauf annulation de notre part. Le solde restant est exigible à la livraison. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte complet — seul un identifiant de confirmation Stripe est conservé.
5. Programme de points fidélité
Le programme de points récompense les membres à chaque réservation complétée. Les points sont informatifs et n'ont aucune valeur monétaire, légale ou de rachat. Bois-à-Feu du Nord peut modifier, suspendre ou interrompre ce programme à tout moment sans préavis.
6. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Signalez-nous immédiatement tout accès non autorisé suspecté à votre compte. Bois-à-Feu du Nord ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un manquement à cette obligation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, graphiques, logiciels, marques) appartient à Bois-à-Feu du Nord ou à ses concédants. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Bois-à-Feu du Nord ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de la plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de la Côte-Nord, Québec.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous en informerons par courriel au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à : [email protected] — Bois-à-Feu du Nord, Côte-Nord, Québec.
